RLP : Règlement local de publicité : document d’urbanisme annexé au PLU qui régit l’implantation de publicités, enseignes et pré-enseignes sur un territoire, selon des critères tels la densité, l’implantation par rapport aux routes ou habitations, la taille des dispositifs…
Le Grenelle de l’environnement a modifié la réglementation nationale en matière d’affichage publicitaire ; les règlements locaux de publicité antérieurs doivent donc être mis en conformité avec le nouveau Code de l’Environnement avant 2020.
A Troyes, le RLP était intercommunal ; il avait été rédigé en 2000 pour les 11 communes membres de la communauté de l’agglomération troyenne (CAT), et avait permis de réduire considérablement le nombre de dispositifs, tout particulièrement dans le centre-ville de Troyes.
Depuis janvier 2017, l’intercommunalité est devenue Troyes Champagne Métropole, avec 81 communes sur des territoires très différents ; les communes ont choisi de ne pas transférer à l’intercommunalité la compétence urbanisme, donc soit elles devront se doter de leur propre RLP, soit c’est le Code de l’environnement qui s’appliquera en 2020.
La ville de Troyes a donc décidé, par une délibération de conseil municipal du 23 juin 2017, de préparer un nouveau RLP, avec d’abord une concertation publique, annoncée dans le Press’Troyes de septembre (dans un encart très discret), et sur le portail « commerce » de son site internet. Nous avons pris connaissance du projet, qui nous a beaucoup inquiétés, notamment par la place qu’il laissait à l’installation de publicités numériques. Et devant le peu d’information que faisait la Ville quant à ce projet et la concertation publique, nous avons décidé de nous mobiliser et de faire notre possible pour faire modifier le texte vers davantage de sobriété. C’est le début d’une saga qui n’est pas terminée (prochaine étape : l’enquête publique à l’automne 2018) !
Chronologie détaillée
– Le 17 juin 2017, Thomas Bourgenot, chargé de plaidoyer à RAP, est venu nous aider à y voir plus clair dans la réglementation sur l’affichage extérieur. Nous avons donc travaillé le matin sur notre RLPi de 2000, pour en découvrir les grandes lignes, puis sommes partis nous promener dans les rues pour constater… pas mal d’infractions à ce règlement ! Nous décidons de refaire des promenades pour référencer les panneaux illégaux.
Cet encart sera la seule information destinée aux Troyens par la Ville (en dehors de l’article de presse, que nous avons sollicité)
– Surprise ! En septembre, le Press’Troyes évoque, page 6, la concertation autour d’un nouveau règlement local de publicité, avec la mise à disposition d’un registre de concertation du 2 octobre jusqu’à la fin de l’année, et la mise en ligne de l’avant projet sur le site www.commerces-troyes.fr (avec une faute de frappe : vraiment pas facile de trouver ce texte !)
– Début octobre (la mise en ligne sur le site a pris du retard), nous consultons l’avant projet au Petit-Louvre et sur internet. Nous déposons des questions dans le registre (cette participation sera la seule pendant plusieurs semaines). Nous analysons le projet et constatons qu’il se contente de s’aligner avec la réglementation nationale ; les annexes, dans lesquelles figurent toutes les exceptions aux règles de base, ne sont pas publiées ; et surtout, le texte ne fait pas de différence entre la publicité numérique et publicité lumineuse.
– Le 14 octobre, nous faisons une action pour sensibiliser à la pollution lumineuse à l’occasion du Jour de la nuit ; pour annoncer cette action, un article paraît dans l’Est Eclair, dans lequel nous évoquons pour la 1ère fois le projet de RLP et nos inquiétudes face aux panneaux numériques.
– Le 31 octobre, nous rencontrons le service d’urbanisme, qui nous renseigne sur le déroulé de la concertation. Nous comprenons que, contrairement à ce qui est mentionné dans la délibération du 23 juin, la ville ne compte pas informer plus largement les Troyens de ce projet, et s’en tiendra à une information ciblée sur les commerçants, en raison des modifications importantes apportées par le volet « enseignes » du texte. Nous décidons donc de lancer une campagne d’information, tout en contactant les élus responsables de la commission de travail.
– 8 novembre. Premiers coups de téléphone et mails pour demander un RDV avec Isabelle Héliot-Couronne, adjointe en charge du commerce et du stationnement, et Valéry Denis, adjoint chargé de l’urbanisme. Sans réponse (nous ne les rencontrerons finalement qu’en 2018).
– Courant novembre, nous allons informer et distribuer des tracts sur le RLP : au cinéma, après les films l’Assemblée et Acharnement (merci à LéclairCit pour leur invitation), devant la médiathèque à l’occasion du Forum climat de TCM, sur les quais à l’occasion de Lire sur les quais, à une conférence organisée par l’Université Populaire de l’Aube (merci !). Nous discutons avec les Troyens, très opposés eux aussi à la pub numérique, les invitons à participer à la concertation, et leur proposons de signer une lettre que nous avons rédigée à l’attention de M. Baroin.
– En novembre, nous contactons aussi différentes associations, et rencontrons Sauvegarde et avenir de Troyes, association spécialisée dans la découverte et la promotion du patrimoine bâti ; ils ignoraient le projet de RLP de la ville, avec laquelle ils ont pourtant l’habitude de collaborer.
– Le 15 décembre, nous allons à l’Hôtel de Ville déposer les 70 courriers signés par les Troyens.
– Le 30 décembre, dernier jour de la concertation, le registre du Petit Louvre était garni de quelque 80 participations, dont la très grande majorité découlait de notre mobilisation.
– Le 4 janvier, après plusieurs relances par téléphone et mail, nous sommes enfin reçus par Isabelle Héliot-Couronne. Elle ne maîtrise pas vraiment le volet « publicité » du projet, étant par son mandat plutôt concernée par le volet « enseignes ». Mais elle nous annonce qu’elle est tout à fait opposée à l’arrivée importante de panneaux numériques, qu’elle juge accidentogènes et moches ; de même, elle est scandalisée par les expériences de publicité au sol.
– Le 15 février, après de nouvelles relances, nous sommes reçus par Valéry Denis ; il est accompagné de Xavier Vittori, directeur du service urbanisme de la ville. Tous deux nous affirment que suite aux avis déposés dans le registre de concertation, ils travaillent sur le texte pour le rendre plus restrictif -plus de détails dans l’article qui est consacré à cet entretien.
– début mai, nous apprenons que le nouveau projet est mis en ligne sur le site de la ville (en toute discrétion toujours) et qu’il doit être approuvé par le conseil municipal très rapidement, probablement en juin. Après une rapide analyse, nous rédigeons un mail que nous envoyons à tous les élus, afin de leur demander d’interdire la pub numérique sur mobiliers urbains.
mobilisation de juin 2018
– du 11 au 14 juin, mobilisation autour des mobiliers urbains, avant la réunion de conseil municipal du jeudi 14, durant laquelle les élus ont arrêté le projet (le groupe de gauche a proposé un amendement allant dans notre sens, mais celui-ci n’a pas été pris en compte) et le bilan de la concertation.
– Août : lancement de la pétition en ligne « interdisons les écrans publicitaires à Troyes », qui a pour but de diffuser le sujet avant l’enquête publique.
– Du 22 octobre au 23 novembre : enquête publique. Registre à disposition à l’Hôtel du Petit Louvre, et procédure dématérialisée sur un site dédié. Nous rencontrons le commissaire enquêteur et lui remettons nos observations.
– 9 décembre 2018 : le commissaire enquêteur rend son avis : favorable.
– 21 décembre 2018 : le texte est voté par le Conseil municipal.
