Rencontre avec les élus le 15 février 2018

Après plusieurs mois (notre première demande de rendez-vous a été faite le 8 novembre !), nous avons enfin pu rencontrer les deux élus responsables de la commission de travail sur le RLP. Le 4 janvier, nous avons vu Isabelle Héliot-Couronne, adjointe au commerce, qui était surtout compétente pour le volet « enseignes » du texte, et l’entretien n’a pas été très productif, même s’il en est ressorti que l’élue était tout à fait opposée à une installation massive de dispositifs numériques. Puis le 15 février nous avons rencontré Valéry Denis, adjoint chargé de l’urbanisme, accompagné du directeur de l’urbanisme de la ville de Troyes, Xavier Vittori. Cette fois les échanges ont été précis et nous avons eu des réponses à certaines de nos questions. Grosso modo, la Ville a entendu nos arguments et les inquiétudes des Troyens, et travaille pour que le texte limite réellement l’impact des dispositifs numériques. Après ces déclarations de principe, nous restons vigilants quant à la réalité du texte qui sera présenté à l’enquête publique.

Voici le compte rendu de ces échanges :

 

Après une rapide présentation de l’association R.A.P., nous expliquons les raisons pour lesquelles nous avons demandé à rencontrer M. Denis (travailler avec la Ville à l’élaboration du nouveau RLP).

MM. Denis et Vittori nous informent que le texte est toujours en cours d’élaboration ; des concertations ont lieu avec les enseignistes, les publicitaires et les commerçants. L’enquête publique, procédure administrative obligatoire, devrait avoir lieu au printemps.

MM. Denis et Vittori se disent heureux de nous recevoir pour entendre nos arguments, dont ils ont déjà pris connaissance grâce au registre de concertation. Sur certains points, comme la publicité au sol par exemple, M. Denis est tout à fait en phase avec nous (l’interdiction des cleantags est une des revendications avancées sur ce registre).

Nous exposons nos demandes pour le RLP et les discutons avec nos interlocuteurs. Voici ce qui en ressort :

Limiter la publicité numérique sur le domaine privé

Nous demandons de reconnaître dans le texte la spécificité de la pub numérique par rapport à la pub lumineuse, ce qui n’est pas le cas dans l’avant-projet qui a été soumis à consultation cet automne : MM. Denis et Vittori nous donnent raison. Les dispositifs actuellement en service montrent des intensités lumineuses anormalement élevées, servant de compensation à une qualité d’image médiocre. La Ville souhaite inscrire dans le RLP des critères et seuils en termes de résolution, contraste et luminosité ; l’idée est que les panneaux numériques ne doivent pas être plus éblouissants que de simples dispositifs rétroéclairés.

De même M. Vittori indique qu’ils inscriront des prescriptions quant à l’implantation des dispositifs numériques par rapport aux immeubles d’habitation, pour préserver les riverains de la pollution lumineuse.

Nous demandons une interdiction stricte aux abords des carrefours : M. Vittori nous informe que la sécurité routière ne peut être un argument légalement valable, ce qui n’empêche pas une telle interdiction (sans mention de sécurité routière).

Nous demandons une véritable limitation du nombre de dispositifs : de même, M. Vittori nous apprend que l’interdistance ne peut être un critère légalement valable. L’urbanisme travaille donc sur une densité par unité foncière, qui sera spécifique aux panneaux numériques, de sorte d’en limiter la quantité.

Interdire la publicité numérique sur mobilier urbain

Une telle interdiction reviendrait à interdire la publicité numérique au centre-ville ; nous insistons sur la protection des usagers des bus, les enfants en particulier.

M. Denis affirme que les dispositifs sur mobilier urbain représenteraient un coût que JC Decaux, titulaire du contrat avec la Ville, ne pourrait amortir ; de tels mobiliers numériques ne se trouvent que dans des lieux comme la Défense ou Roissy. Nous lui rétorquons qu’il est probable, étant donné que JC Decaux est le leader mondial pour le mobilier urbain, que les économies d’échelle d’une part, et la baisse des coûts liés au numérique d’autre part, rendent tout à fait « amortissables » de tels dispositifs à Troyes d’ici quelques années (comme ce fut le cas pour le smartphone, qui était un luxe il y a peu, et est devenu un objet de consommation courante).

Par ailleurs, M. Denis craint, si Troyes interdisait le mobilier urbain dynamique, de se priver d’une possibilité d’affichage municipal (totem ou sucette) numérique, à condition qu’il remplisse les critères de qualité évoqués plus tôt ; nous lui faisons remarquer qu’il serait possible d’interdire la publicité numérique uniquement (et non l’information municipale) : si un même dispositif délivre les deux informations, rien n’empêche par exemple d’exiger des images fixes pour la publicité.

Enfin, M. Denis remarque que le contrat qui lie la Ville à l’afficheur (pour le moment JC Decaux) est une source de revenus pour la commune ; si l’afficheur ne peut plus, dans quelques années, y diffuser de publicité au motif que le numérique est interdit, la Ville aurait en charge l’entretien de son mobilier urbain, et perdrait des recettes fiscales.

En conclusion de cette partie, M. Denis affirme que sa position, à titre personnel, n’est pas arrêtée : il est dans la délicate position intermédiaire entre plusieurs acteurs économiques, politiques ou associatifs aux intérêts parfois contradictoires.

Éteindre les enseignes et vitrines dès la fin de l’activité : étendre cette extinction aux abris voyageurs.

Concernant les enseignes et vitrines, M. Vittori fait remarquer que c’est déjà prévu par le Code de l’environnement : celui-ci préconise en effet l’extinction entre 1h et 6h du matin ; il note également que la situation s’est beaucoup améliorée au centre-ville depuis quelques années, probablement grâce aux efforts de pédagogie que fait la Ville à cet égard, ainsi qu’au coût de l’énergie pour les commerçants. MM. Denis et Vittori acceptent de réfléchir à une extinction plus tôt (19h, 23h?), en consultant les associations de commerçants pour donner davantage de poids à la décision finale – laquelle revient évidemment au conseil municipal.

La question se pose de la façon de faire appliquer cette décision, et les moyens à la disposition de la Ville pour contrôler cette application (comme pour l’ensemble des mesures du RLP). M. Denis considère que parmi les changements à faire appliquer aux commerçants, cette question ne sera pas prioritaire, vu l’importance du volet « enseignes » ; c’est pourquoi il préférera le consensus à la décision arbitraire sur ce point.

Nous insistons sur le fait que l’obligation d’extinction, dans le Code de l’environnement, ne concerne pas le mobilier urbain ; or il n’est pas utile d’éclairer des abris voyageur en-dehors des heures d’activité de la TCAT. M. Denis évoque de nouveau le contrat qui lie la Ville à JC Decaux : celui-ci est un texte de droit, et il ne peut en modifier les termes à sa guise, même dans un texte tel le RLP.

Maintenir l’interdiction existante en ZPPAUP (future AVAP)

Nous demandons pourquoi l’avant-projet de RLP autorise la publicité dans les ZPPAUP alors qu’elle était interdite jusque là ; nous considérons que c’est un retour en arrière regrettable, vu le travail mené par la Ville pour établir ces zones.

M. Vittori nous explique que la Ville est divisée en trois zones : la zone couverte par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (le centre historique), les zones entrant dans l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, et le reste du territoire. La définition d’un secteur sauvegardé ou d’une AVAP entraîne l’interdiction de la publicité, et seule l’élaboration d’un RLP permet de déroger à cette interdiction. C’était déjà le cas pour le secteur sauvegardé, et dans une logique de cohérence, ce sera également le cas en AVAP.

D’autre part, les commerces qui exercent en ZPPAUP ont besoin de communiquer sur leur activité. Enfin, les publicitaires n’apposeront de dispositifs que sur les axes de fort passage, ce qui n’est pas le cas pour une grande partie des zones concernées.

L’entretien arrive à son terme. Nous informons MM. Denis et Vittori que nous allons en réaliser un compte-rendu, que nous leur soumettrons ; M. Denis est d’accord pour lire ce compte-rendu, mais refuse de le signer.

Quoi qu’il en soit, le texte est en cours de modification et nos arguments ont été entendus. Le texte définitif sera de nouveau consultable au moment de l’enquête publique.

Nous sommes heureux que le travail d’analyse et d’information que nous avons réalisé cet automne soit pris en considération ; nous restons à disposition de la Ville pour un nouvel entretien.

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