Retour sur le conseil municipal du 14 juin

Le nouveau règlement local de publicité¹ de Troyes était à l’ordre du jour du dernier conseil municipal, le 14 juin. Le principe était de résumer la concertation publique et d’arrêter le texte¹ qui sera soumis à enquête publique l’automne prochain, avant vote définitif.

L’Est éclair a rendu compte des échanges, dans cet article du 26 juin (cliquer sur l’image pour lire l’article).

Petite précision à l’attention de M. Denis, qui est toujours prompt à s’attribuer des décisions prises par les autres : non, ce RLP ne vient pas combler les lacunes en termes de sanction ; il ne fait que transposer la législation nationale, laquelle, en effet, prévoit désormais des pénalités financières pour les contrevenants.

Revenons à notre séance du conseil municipal : évidemment nous y étions, et voici notre récit de cette soirée. Jeudi 14 juin, il faisait fort chaud dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, et les petits problèmes de sonorisation des débats n’ont pas empêché nos élus de se prononcer sur le  projet de RLP. C’était le 8ème point d’un ordre du jour qui en comptait 31.

Valéry Denis, adjoint en charge de l’urbanisme, a affirmé qu’il s’agit de la « 26ème version² du texte, c’est dire à quel point nous l’avons travaillé et remanié ». Il a ajouté que la concertation a été très large, incluant notamment « des associations sur l’environnement ». Nous serions très curieux de connaître lesquelles.

Dimitri Sydor a pris la parole pour le groupe de gauche, regrettant notamment que la concertation n’ait pas inclus par exemple les conseils de quartier, ou le conseil municipal jeunes, dont quelques membres sont dans la salle ; François Baroin a dit « partager pleinement » cet avis. M. Sydor a rappelé que la question de la publicité dépasse celle de l’affichage, et qu’on ne peut pas parler d’affichage publicitaire sans tenir compte de l’ampleur du phénomène sur tous les supports ; nous sommes envahis, noyés dans une publicité permanente, et même si « la publicité est indispensable à l’économie » (ce qui se discute), la Ville doit tenir compte de l’environnement publicitaire de chacun, ce qui doit la conduire à limiter la publicité dans ses rues – sans parler du contenu des affichages, avec des « portraits de burger » à tous les coins de rue… M. Sydor a aussi rappelé à ses collègues qu’ils ont tous été « alertés sur ce texte par une association locale », et a demandé à ajouter au texte un simple amendement dans ces termes : la publicité numérique est proscrite sur les mobiliers urbains.

Bruno Subtil, élu FN, a évoqué le peu d’espaces réservés pour l’affichage associatif et d’opinion, et leur utilisation par des structures à but lucratif, ce que Valéry Denis a également regretté.

Ce dernier, revenant sur la concertation, a affirmé que « nous avons fait de nombreux appels à la concertation » (lesquels ?), et que la procédure a été totalement transparente, et respectueuse des modalités fixées par le conseil municipal³. Ceci est faux : NOUS avons insisté plusieurs mois pour être reçus, NOUS avons fait paraître des papiers dans la presse (qui a donné la parole aux élus), NOUS avons informé les Troyens, NOUS avons alerté les associations de défense du patrimoine ; et nous n’avons pas été conviés à une réunion avec les différents acteurs comme convenu. Puis Valéry Denis a évoqué la publicité dynamique, qui actuellement constitue à ses yeux « un outrage à notre environnement » ; pourtant, le parti a été pris de « ne pas interdire, mais trouver des solutions techniques », avec des normes de contraste, d’intensité lumineuse, qui rendront tout ceci acceptable. Là encore, c’est un gros mensonge : monsieur Denis sait pertinemment que depuis 2013, l’État ne parvient pas à fixer ces normes, et que, quand bien même la commune déciderait un cahier des charges, celui-ci serait seulement annexé au RLP et ne saurait en aucun cas être contraignant pour les afficheurs.

M. Baroin a refusé de proposer l’amendement, tout en se disant « ouvert ».

Le vote arrive : la majorité est pour, le groupe de gauche s’abstient, nous n’avons pas vu le vote du FN.

Résultat

rencontre avec M. Baroin le 24 mars 2018 : « je suis de tout cœur avec vous ! »

Un texte qui n’est pas vraiment plus contraignant que le code de l’environnement (étant donné qu’il permet de déroger à l’interdiction de la pub à proximité des monuments historiques, merci JC Decaux), et qui est possiblement moins contraignant que le précédent RLP. Oui, quelques panneaux vont disparaître ; mais les règles fixées pour limiter la densité sont insuffisantes, et on peut être sûr que très rapidement on verra des panneaux (peut-être numériques) dans des zones jusqu’alors protégées (les anciennes ZPPAUP) ; quant au numérique sur mobiliers urbains, il va falloir être très attentif au cahier des charges du marché public. La ville de Troyes a loupé une belle occasion de se montrer pionnière dans la protection du patrimoine, des citoyens et de l’environnement.

Enfin, il semble que seul le groupe de gauche a lu et compris nos courriers, et que M . Baroin a oublié qu’il était « de tout cœur avec nous » le 24 mars dernier.

¹ le texte n’est plus en ligne sur le site, mais vous pouvez le lire ici ; et vous trouverez ici le rapport de présentation… avec une petite surprise clin d’œil page 16 !

² voici la première version soumise à concertation en octobre

³ pour lire les modalités de concertation fixées par la délibération du 23 juin 2017, c’est ici