L’enquête publique pour le règlement local de publicité de Troyes a commencé le 22 octobre et dure jusqu’au vendredi 23 novembre.

Tous les documents sont en ligne ici, mais comme d’habitude, c’est technique et indigeste. Dans un précédent article, nous avions présenté notre lecture du texte. Aujourd’hui, nous proposons des arguments qui peuvent servir d’inspiration ou être repris tels quels comme observations dans le registre d’enquête publique. Ces arguments, assortis d’une ou plusieurs propositions de modification du texte, sont classés par thèmes : sécurité routière, pollution lumineuse et environnement, patrimoine.

Généralités sur la publicité

La publicité est le rouage indispensable d’un système économique basé sur une consommation effrénée, avec les conséquences que l’on ne peut plus ignorer sur l’environnement et le climat.

La pub propage des idéologies néfastes : sexisme, culte de l’apparence, compétition, matérialisme… elle crée de faux besoins, provoque des dépenses inutiles, conduit à la frustration.

La pub est coûteuse : nous la payons directement dans le prix de nos achats, et indirectement en tant que contribuables, par ses conséquences sanitaires, sociales et environnementales (obésité, surendettement, déchets..).

Affichage, prospectus, télé, internet, radio, presse… chaque personne reçoit en moyenne 500 à 3000 messages publicitaires par jour.

Il faut absolument réduire cette pression publicitaire et le RLP proposé par Troyes ne le fait pas suffisamment.

Sécurité routière

♦ Dans ce texte, l’interdiction de la publicité aux abords des carrefours disparaît, et la règle de densité qui la remplace est trop permissive : alors que le linéaire minimum est de 20 ou 25 m pour un seul côté donnant sur la rue, il est de seulement 30 m à un angle de rue : autoriser un panneau dès que la longueur de façade dépasse 30 m, c’est autoriser la pub à tous les angles de rue !

Proposition : retravailler la règle de densité aux angles de rue pour la rendre beaucoup plus restrictive, et arriver à maintenir une certaine protection des usagers de la route.

♦ Les panneaux numériques installés au bord d’une route représentent un danger pour les usagers de la route, en particulier les plus fragiles !

Propositions, au choix :

– interdire la publicité numérique à Troyes.

– augmenter la longueur de façade minimum permettant d’implanter un panneau numérique, de sorte qu’elle soit beaucoup plus importante que pour un panneau non numérique (exemple : 45 m linéaires minimum), tout en en introduisant une proportionnalité proche du double entre le minimum exigé pour un seul côté et celui exigé pour un angle de rue.

Pollution lumineuse et environnement

♦ La pollution lumineuse a des conséquences néfastes tant sur l’environnement (insectes et mammifères nocturnes, migration des oiseaux…) que sur les personnes. Avec leur fort éclairement et leur images animées, les panneaux numériques sont une importante source de pollution lumineuse, et il faut absolument empêcher que de nombreux panneaux s’implantent à Troyes.

Proposition : interdire la publicité numérique à Troyes.

♦ Demander l’extinction des vitrines et des enseignes entre minuit et 6 h, ce n’est pas suffisant : la pollution lumineuse commence dès que la lumière du jour décline !

Proposition : exiger l’extinction vitrines et des enseignes dès la fermeture des commerces, et l’étendre aux abris-bus dès la fin d’activité de la TCAT.

♦ L’affichage numérique constitue une pollution visuelle, un gaspillage énergétique, une pollution lumineuse, un danger pour les usagers de la route.

Proposition : interdire la publicité numérique à Troyes.

♦ Les écrans constituent un danger pour les personnes, et en particulier les jeunes enfants ; certaines études affirment que la surexposition aux écrans peut avoir un impact sur leur développemment.

Propositions, au choix :

– interdire la publicité numérique à Troyes

– interdire le numérique sur mobiliers urbains à Troyes.

♦ Il n’existe aucune règle établissant les seuils de consommation ou d’éclairement maximum pour les panneaux numériques, car le décret ministériel n’est jamais paru ; les fabriquants eux-mêmes annoncent des consommations variant de 2000 à 7000 kWh par an, ce qui est l’équivalent de la consommation d’un foyer : c’est un véritable gaspillage !

Proposition : interdire la publicité numérique à Troyes.

♦ Les formats autorisés pour les panneaux numériques sont trop importants : 6, voire 8 m², c’est trop, tant pour des raisons de consommation énergétique, que de pollution lumineuse (et de sécurité routière).

Proposition : réduire les formats : garder un maximum de 4, voire 6 m² en zone 4, avec une progressivité selon les zones.

♦ En termes de densité, les règles sont encore trop permissives pour les panneaux numériques. On peut craindre une prolifération de ces panneaux dans les années à venir.

Proposition : augmenter la longueur de façade minimum permettant d’implanter un panneau numérique, de sorte qu’elle soit beaucoup plus importante que pour un panneau non numérique, toujours en tenant compte du parcellaire et de la zone.

Protection du patrimoine

♦ Ce RLP veut déroger à l’interdiction en secteur sauvegardé et dans les ZPPAUP/AVAP, en autorisant la publicité (notamment numérique) en plein secteur sauvegardé et dans les zones classées au titre du patrimoine industriel ; c’est aller à l’encontre de toute la démarche de qualification de ces dernières décennies ! De plus, certaines ZPPAUP/AVAP se trouvent en zone 4, pour laquelle les règles sont les plus permissives.

Propositions, au choix :

– garder ces dispositions du code de l’environnement sans dérogation (c’est à dire interdire la publicité en secteur sauvegardé et ZPPAUP/AVAP, y compris sur mobiliers urbains).

– maintenir une forme de protection pour les ZPPAUP/AVAP, par exemple en leur appliquant le même traitement que le secteur sauvegardé (publicité interdite sauf sur mobiliers urbains).

– maintenir une forme de protection pour les ZPPAUP/AVAP, en leur appliquant le même traitement qu’une zone plus restrictive, comme le suggèrent l’Etat et le Parc naturel régional de la Forêt d’Orient.

♦ Les panneaux numériques sont incompatibles avec la protection du patrimoine bâti.

Propositions, au choix :

– interdire la publicité numérique à Troyes

– interdire le numérique dans les zones protégées ou classées (PSMV, ZPPAUP/AVAP).

Comment participer à l’enquête publique ?

Pour faire connaître votre avis, vous pouvez :

• aller rencontrer le commissaire enquêteur, samedi 10 novembre de 9 h à midi, ou vendredi 23 novembre de 14 h à 17 h à l’Hôtel du Petit Louvre (1 rue Linard Gonthier à Troyes)

• aller noter vos remarques dans le registre (dématérialisé) mis à disposition au Petit Louvre pendant les heures d’ouverture*

• envoyer un courrier à Monsieur le Maire (place Alexandre Israel BP 767 Troyes cedex)

• envoyer un mail à mail.urbanisme@ville-troyes.fr

• déposer une observation directement dans le registre en ligne

*Lundi de 13h30 à 17h00. Du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Vendredi de 9h00 à 12h00.